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Identification de l’Éditeur
Dénomination et statut juridique
Éditeur du site : SASU EDENAD
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Coordonnées de l’entreprise
Siège social : Section Clérange, 97112 Grand-Bourg de Marie-Galante, Guadeloupe
SIRET : 829 602 077 00028
RCS Pointe-à-Pitre : 829 602 077
Capital social : 1 000 euros
N° TVA intracommunautaire : FR31829602077
Téléphone : 06 90 64 77 92
Adresse e-mail : contact@edenad.fr
Activité de services à la personne
EDENAD est un organisme de services à la personne déclaré auprès des services de l’État, sous le numéro de déclaration : SAP829602077.
Cette déclaration ouvre droit, pour les prestations éligibles, aux avantages fiscaux prévus par l’article 199 sexdecies du Code général des impôts (crédit d’impôt de 50 %), dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est : Irvin J. DEFFIEU
En qualité de Président de la SASU EDENAD
Adresse e-mail de contact : contact@edenad.fr
Responsable du traitement des données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement : SASU EDENAD
Référent à la protection des données : dpo@edenad.fr
La société EDENAD collecte et traite des données personnelles aux finalités de : gestion des demandes de contact et de devis, gestion des candidatures, fourniture de services, suivi commercial et conformité légale. Ces traitements sont fondés sur le consentement de l’utilisateur, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, ou sur le respect d’obligations légales.
Hébergeur du site
Le site Edenad est hébergé par :
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
Site : https://www.ovhcloud.com
Pour tout signalement de contenus illicites, contactez l’hébergeur : abuse@ovh.net
Définition des utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui accèdent, naviguent, lisent et utilisent le site Edenad, sous quelque forme que ce soit, y compris via des appareils mobiles. L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes mentions légales et de la politique de confidentialité.
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Protection des données personnelles (RGPD)
Politique de confidentialité
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité, accessible via le lien dédié dans le pied de page du site. Cette politique détaille :
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Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format portable
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse dpo@edenad.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de nos services par une réclamation écrite.
Le médiateur désigné par EDENAD est :
ANM CONSOMMATION (Association Nationale des Médiateurs)
Adresse : 25 allée Rose Dieng-Kuntz, 75019 Paris
Site et saisine en ligne : https://www.anm-conso.com
La saisine du médiateur s’effectue en ligne via le formulaire de dépôt de demande du site https://www.anm-conso.com, ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
Propriété intellectuelle
Le site Edenad et tous ses contenus (textes, images, logos, vidéos, graphismes) sont protégés par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf accord explicite écrit, il est interdit de reproduire, adapter, traduire ou exploiter tout ou partie du contenu sans autorisation préalable de l’Éditeur.
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Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Elles se conforment à la LCEN, au RGPD et à toute autre législation applicable en France et en Guadeloupe.
En cas de différend ou de litige, les parties privilégient une solution amiable, le cas échéant via le médiateur de la consommation ANM CONSOMMATION mentionné ci-dessus. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes selon les règles de compétence en vigueur.
Modification des mentions légales
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des changements.
Contact et assistance
Pour toute question, demande d’information ou signalement :
- E-mail : contact@edenad.fr
- Téléphone : 06 90 64 77 92
- Adresse postale : Section Clérange, 97112 Grand-Bourg de Marie-Galante, Guadeloupe